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Article 4.1 - COMPOSITION

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Les exécutants sont élus en assemblée générale pour occuper les fonctions suivantes :
Président;
Secrétaire-trésorier;
Vice-président à l'interne;
Vice-président à l'externe;
Délégué aux communications;
Délégué aux affaires pédagogiques;
Délégué aux affaires étudiantes;
Délégué aux affaires environnementales;
Représentant du conseil d'administration (élu par le conseil d'administration);
Attaché à l'exécutif (élu par le comité exécutif)

Article 4.2 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT

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Le président est élu à la dernière assemblée générale de l'année scolaire (avril) précédant celle de son mandat. Il doit, à ce moment, être administrateur de la corporation. Dans le cas contraire, les candidatures doivent être déposées à l'AGECR inc. une semaine avant l'assemblée générale en question.

Lors d'une absence ou d'une vacance de ce dernier, le vice-président à l'interne prend temporairement le rôle du président jusqu'à ce que le conseil d'administration nomme un président intérimaire. Ce dernier devra être élu officiellement à l'assemblée générale suivante.

Article 4.3 - PRÉSIDENT

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- Il est l'officier en chef de la corporation;

- Il préside toutes les réunions du comité exécutif, à moins qu'il soit absent, incapable d'agir ou encore refuse d'agir. Il est aussi le vice-président du conseil d'administration;

- Il voit à l'exécution des décisions du comité exécutif et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu'il exerce tous les pouvoirs qui peuvent de temps à autre lui être attribués par le comité exécutif;

- Il doit assurer :
La coordination des activités de l'AGECR inc.
La préparation des réunions du comité exécutif de l'AGECR inc. et des assemblées générales.
La négociation avec les différentes instances du collège. Les dossiers spécifiques des autres exécutants doivent par contre être traiter par ou en collaboration avec eux.
La supervision de travail des autres exécutants.
La supervision des activités budgétaires de l'AGECR inc. avec le secrétaire-trésorier.

- Il s'occupe des relations publiques de l'AGECR inc. avec le vice-président externe;

- Il est signataire des chèques et des documents de l'AGECR inc. et de ses composantes;

- Il est responsable, avec le secrétaire-trésorier, du suivi de tous les procès-verbaux autres que ceux du conseil d'administration;

- Il représente les étudiants du cégep au conseil d'administration du Collège;

- Il est observateur au comité exécutif du cégep de Rimouski;

- Il siège au comité intergroupe.

Article 4.4 - SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

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- Il est secrétaire de réunion des conseils d'administrations et du comité exécutif de l'AGECR inc.;

- Il rédige les procès-verbaux des conseils d'administration et du comité exécutif de l'AGECR inc.;

- Il voit à la bonne marche financière de tous les organismes de la Corporation et vérifie les actifs financiers de tous les programmes de l'AGECR inc.;

- Il est signataire des documents et chèque de l'AGECR inc et ses composantes;

- Il représente l'AGECR inc. aux assemblées générales et conseils d'administration de la coopérative étudiante du cégep de Rimouski;

- Il supervise, avec le président, les activités budgétaires de l'association étudiante;

- Il est secrétaire d'élection;

- Il tient le recueil des cahiers de positions et des mises en dépôt;

- Il siège au comité Gro-Vip;

- Il est responsable, avec la permanente, de la conservation des procès-verbaux et de leur suivi.

Article 4.5 - VICE-PRÉSIDENT À L'INTERNE

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- Il prépare et préside les réunions du conseil d'administration de l'AGECR inc.;

- Il est responsable, avec le secrétaire-trésorier, du suivi de tous les procès-verbaux du conseil d'administration;

- Il est président d'élections des réunions;

- Il est signataire des documents de l'AGECR inc. et de ses composantes;

- Il représente l'AGECR inc. à l'intérieur du collège;

- Il siège à la fondation du cégep.

Article 4.6 - VICE-PRÉSIDENT EXTERNE

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- Il est administrateur de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ);

- Il représente l'AGECR inc. à l'extérieur du cégep;

- Il s'occupe des relations publiques de l'AGECR inc. avec le président;

- Il siège à la coalition des associations étudiantes de Rimouski (CAER);

- Il est signataire des documents de l'AGECR inc.

Article 4.7 - DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES PÉDAGOGIQUES

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- Il siège à la commission des études (CE) et au comité d'aide à la réussite et à la diplomation (CARD) ainsi que sur les sous-comités de ces derniers;

- Il siège au comité Gro-Vip;

- Il assiste les étudiants dans leur processus de révision de note et représente l'association lors des comités de révision.

Article 4.8 - DÉLÉGUÉ AUX COMMUNICATIONS ET MOBILISATION

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- Il est responsable des communications de l'AGECR inc.

- Il fait et envoie les messages pour DÉPÊCHES ainsi que les communiqués de presse;

JOURNAL ÉTUDIANT :
- Il est le lien entre le journal et l'AGECR;
- Il est responsable de la supervision de la production du journal (éthique et pertinence des textes, qualité du français, nombre de copie, publicité, etc.);
- Il s'assure de trouver de la publicité et en faire la facturation;
- Il supervise le budget en collaboration avec le secrétaire-trésorier.

CENTRE MULTIMÉDIA :
- Il est le lien entre le Centre Multimédia et l'AGECR;
- Il supervise le budget avec le secrétaire-trésorier;
- Il voit à la promotion des services du Centre Multimédia.

Article 4.9 - DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES ÉTUDIANTES

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- Il est le lien entre les étudiants du cégep et l'association étudiante;

- Il se tient au courant de l'opinion publique sur l'AGECR inc. et ses composantes. Il tente de comprendre et rectifier les plaintes de ceux-ci envers l'association;

- Il est responsable, au près des conseils de concentration, de la promotion des services de l'association étudiante. Il les invite à participer à ses diverses activités;

- Il siège au comité de la vie étudiante et au comité Gro-Vip.

RADIO ÉTUDIANTE :
- Il est le lien entre la Radio étudiante et l'AGECR;
- Il supervise le travail de l'employé de la radio;
- Il vérifie le budget avec l'employé;
- Il préside les réunions du comité de direction;
- Il est signataire des contrats et chèques.

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Article 4.11 - ATTACHÉ À L'ÉXÉCUTIF

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- Il siège sur le comité exécutif de l'AGECR inc. et possède le droit de vote.

- Il est observateur au conseil d'administration de l'AGECR inc.;

- Le comité exécutif peut déléguer certains dossiers;

- Il peut être adjoint à un exécutant pour éventuellement prendre son poste l'année suivante;

- Il prend conscience de l'importance de l'AGECR inc., de son fonctionnement, de ces structures ainsi que des dossiers généraux;

- Il peut assister aux comités consultatifs ou décisionnels du collège où siègent les exécutants en tant qu'observateur afin de prendre connaissance des structures du collège;

- Le nombre d'attaché à l'exécutif relève de la discrétion du comité exécutif.

Article 4.12 - REPRÉSENTANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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- Il est élu par le conseil d'administration de l'AGECR inc.;

- Il se tient au courant de l'opinion publique des étudiants face à l'AGECR inc. et en fait part au comité exécutif pour tenter de corriger la situation.

Article 4.13 - RESPONSABILITÉ CIVILE

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La responsabilité civile des actions faites par la Corporation ne peut être incombée qu'aux exécutants en fonction au moment de cette action, et non pas aux administrateurs qui n'ont que pour fonction de juger de la qualité des actions des exécutants.

De même, un exécutant qui n'est pas d'accord avec une décision prise en comité exécutif peut le faire indiquer au procès-verbal, en y incluant ses raisons, et cela suffit à l'exclure de toute responsabilité civile concernant cette décision.

Une telle mention de dissidence au procès-verbal par le vice-président à l'interne doit faire l'objet d'une discussion. Une assurance-responsabilité doit être prise au début de chaque année afin de protéger les exécutants.

Article 4.14 - DURÉE DU MANDAT

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Les exécutants sont élus pour un terme d'un an et peuvent être réélus. Ils entrent en fonction après la démission de l'exécutif sortant, qui se fera à la dernière réunion du conseil d'administration de l'année.

Il demeure en fonction jusqu'à ce qu'ils aient démissionnés ou qu'ils aient été retirés de ses fonctions en conformité des dispositions du présent règlement.

Le conseil d'administration peut nommer des membres intérimaires au comité exécutif jusqu'à la prochaine assemblée générale où ils peuvent être élus officiellement.

Article 4.15 - ÉLECTION

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L'élection des membres du comité exécutif se fait à la dernière assemblée générale de l'AGECR inc. de l'année scolaire précédent celle du mandat.

Tous les exécutants ainsi élus doivent cependant être confirmés à la première assemblée générale de l'AGECR inc. de l'année de leur mandat. Ils peuvent avoir à affronter d'autres candidats pour obtenir leur poste.

Toutes vacances survenues dans le comité exécutif, pour quelle que raison que ce soit, peut être remplie par un membre que le conseil d'administration nomme par intérim jusqu'à la prochaine assemblée générale où il est élu officiellement par l'assemblée.

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Article 4.16 - DESTITUTION OU DÉMISSION

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Les règles sont les mêmes que celles du conseil d'administration, articles 3.16, 3.17. Tous les exécutants qui démissionnent ou qui sont expulsés seront remplacés par un membre du Conseil d'administration ou par toutes autres candidatures soumises au Conseil d'administration de l'AGECR inc. et ils doivent être élus par celui-ci.

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Article 4.17 - DÉLÉGATION DES TÂCHES

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Tous les exécutants doivent accomplir l'intégralité de leurs tâches. Advenant le cas d'une impossibilité temporaire ou permanente de représentation sur des comités ne demandant pas de permanence, les exécutants peuvent, à leur gré, mais sur acceptation du comité exécutif, ou encore en cas d'urgence par le président, se faire remplacer pour des raisons valables justifiées devant le comité exécutif. Cela ne s'applique pas pour le conseil d'administration et le comité exécutif du Cégep de Rimouski, la Commission des études, la CAER et le poste d'administrateur de la FECQ.

Advenant le cas d'une incapacité temporaire (puisque si elle est permanente, l'exécutant doit démissionner) à accomplir l'entité de ses fonctions (sauf pour le cas de la présidence) il est remplacé par un membre du conseil d'administration de l'AGECR inc. élu par celui-ci.

Pour ce qui est des nouveaux dossiers et de ceux non-distribués aux Statuts et règlements, le président les distribuent selon les définitions de tâches avec l'accord des exécutants visés et du comité exécutif; sauf pour les cas où une demande spécifique est effectuée par toute autre personne que des exécutants, comme dans tout autre cas de demande spécifique.

Dans ce cas, l'exécutant demandé doit accepter, sinon le dossier est attribué par le président selon la méthode traditionnelle.

Dans le cas de demandes spécifiques, l'exécutant demandé qui accepte doit quand même consulter l'exécutant qui aurait autrement eu ce dossier et travaillé avec celui-ci.

Article 4.18 - VACANCE

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Si le poste d'un exécutant de la Corporation devient vacant, le conseil d'administration, par résolution, peut élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance.

Cet exécutant reste en fonction pour la durée non écoulée du mandat de l'exécutant ainsi remplacé sauf pour le président, qui est remplacé par le vice-président à l'interne jusqu'à ce que le conseil d'administration de l'AGECR inc. se nomme un président intérimaire jusqu'à la prochaine assemblée générale où le remplaçant doit être élu officiellement par l'assemblée.

Article 4.19 - RÉUNION

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Le comité exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au minimum une (1) fois par mois, sauf pour la session d'été, à l'endroit et à l'heure fixés par la personne qui convoque la réunion.

La réunion est convoquée par la personne qui assume la coordination du comité exécutif ou à la demande de trois (3) membres du comité exécutif.

Si tous les membres du comité exécutif sont présents en un même lieu, une réunion peut avoir lieu sans aucun préavis ni délais.

L'avis de convocation d'une réunion du comité exécutif est d'un minimum de vingt-quatre (24) heures sauf en cas d'urgence où la réunion peut être convoquée en moins d'une (1) heure si tous les membres du comité exécutif en sont informés verbalement.

Article 4.20 - PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE DE RÉUNION

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Les réunions du comité exécutif sont présidées par le président de la Corporation. Le vice-président à l'interne assure la vice-présidence du comité exécutif et le secrétaire-trésorier de la Corporation agit comme secrétaire des réunions.

À défaut, les administrateurs choisissent parmi eux un président, un vice-président ou un secrétaire de réunion. Le président de réunion ne vote pas, sauf s'il y a égalité.

Article 4.21 - QUORUM

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Le quorum aux réunions du comité exécutif est de 40 % augmentés à l'unité supérieure des membres en fonction. Les membres présents commencent l'assemblée, malgré le fait que le quorum ne soit pas maintenu pendant tout le cours de cette réunion avec présence obligatoire du quart des membres en fonction augmenté à l'unité supérieure, et ce, jusqu'à la fin de la réunion. Cependant, après la perte du quorum initial, aucune modification ne peut être apportée aux ordres du jour.

Dans le cas où le comité exécutif ne réunirait pas le nombre voulu pour former un quorum après convocation régulièrement faite, les membres présents peuvent ajourner la réunion à une date ultérieure dont un nouvel avis de 24 heures doit être donné. Dans ce cas, ceux qui sont présents au comité exécutif ainsi ajourné peuvent délibérer validement, quel que soit le nombre de présents.

Article 4.22 - DROITS ET POUVOIRS

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Le comité exécutif a l'autorité et exerce tous les pouvoirs du conseil d'administration pour l'administration des affaires de la Corporation; excepté les pouvoirs qui, en vertu de la loi, doivent être exercés par le conseil d'administration ainsi que ceux que le conseil d'administration peut se réserver expressément.

Le comité exécutif peut dé.signer des attachés à l'exécuif.

Les comités peut former des comités chargés de mener à terme certains projets particuliers tout en leur laissant plein pouvoir de décision.

Les comités doivent cependant rendre compte de leurs actes le plus tôt possible au comité exécutif, idéalement même avant l'application des décicisions afin de faire confirmer leurs actions.

Une décision du comité qui se voit réfuter par le comité exécutif doit être corrigée auprès des personnes concernées. Une personne est mandatée par le comité exécutif à cette fin.

Le comité exécutif fait rapport de ses activités à chaque réunion du conseil d'administration et celui-ci peut alors renverser ou modifier les décisions prises par le comité exécutif.

Le comité exécutif peut apporter des recommandations de propositions au conseil d'administration.

Article 4.23 - MOTIVATION DES ABSENCES

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Les motivations des absences des exécutants doivent être justifiées devant le comité exécutif. Par contre, un billet du médecin, un avis de décès mentionnant son nom ou une rencontre obligatoire reliée aux mandats de l'AGECR inc. sont acceptés automatiquement.

Dans tout autre cas, suite à une absence, l'exécutant concerné doit s'expliquer devant le comité exécutif et celui-ci décide de la validité de la motivation.

Tous refus de s'expliquer est considéré comme une absence non motivée, comme pour un refus de l'explication du comité exécutif. Advenant le cas de trois (3) absences non motivées, l'exécutant se voit automatiquement démis de ses fonctions.

Article 4.24 - COMPTE RENDU

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Le compte rendu des opérations doit être préparé par les exécutants pour l'année se terminant le 30 juin de chaque année afin d'être soumis à l'assemblée générale annuelle des membres qui suit.