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INSTANCES REPRÉSENTATIVES |
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Règlements du conseil d'administration |
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Article 3.1 - COMPOSITION
Les affaires de la Corporation sont administrées par le conseil d'administration composé d'un maximum de trente-deux (32) personnes.
Parmi eux, huit (8) personnes font partie du comité exécutif, soit le président, le secrétaire-trésorier, le vice-président à l'interne, le vice-président à l'externe, le délégué aux communications, le délégué aux affaires étudiantes, le délégué aux affaires pédagogiques et le représentant du conseil d'administration de l'AGECR inc.
Les vingt-quatre (24) autres membres occupent le poste d'administrateurs et chacun d'entre eux représente le conseil de concentration qui l'a nommé. Il assure ainsi le lien entre son conseil de concentration et le conseil d'administration de l'AGECR inc. Chaque concentration du Cégep de Rimouski doit être représentée par un maximum d'une (1) personne sur le conseil d'administration afin d'avoir droit à ses privilèges.
Article 3.2 - ÉLIGIBILITÉ
Seuls les individus membres actifs en règle de la Corporation sont éligibles comme administrateurs. Les administrateurs, ayant terminé leur mandat, peuvent être réélus.
Article 3.3 - DROITS ET POUVOIRS
Le conseil d'administration est responsable de l'administration des affaires de la Corporation :
a) Le conseil d'administration doit assurer la mise en oeuvre des orientations, objectifs et priorités de même que toute décision prise par l'assemblée générale;
b) Le conseil d'administration étudie, exécute ou fait exécuter toute décision sur les questions ou dossiers, en accord avec les orientations de la Corporation et les décisions de l'assemblée générale;
c) Le conseil d'administration doit voir à la préparation technique de l'assemblée générale, de même qu'à lui proposer des nouvelles orientations, priorités ou programmes d'activités, s'il y a lieu;
d) Le conseil d'administration voit à ce que les règlements généraux soit appliqués et les résolutions exécutées;
e) Le conseil d'administration élit les remplaçants au comité exécutif jusqu'à la prochaine assemblée générale. De plus, le conseil d'administration se nomme un représentant au comité exécutif parmi les siens.
f) Le conseil d'administration juge de la pertinence et de la qualité des actions et des décisions faites par le comité exécutif. Il juge aussi du plan d'action de la Corporation, de son budget, de ses exécutants et assure un suivi de l'ensemble.
g) Le conseil d'administration adopte les modifications aux bu des différentes composantes de l'AGECR inc.
Article 3.4 - DEVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR
L'administrateur se doit d'informer le conseil et de le tenir au courant des besoins de la situation, des attentes de ceux qu'il est censé représenter. D'autre part, dans une perspective de décisions ou d'orientations de la Corporation, c'est le bien de celle-ci et la conciliation d'intérêts souvent divergents qu'il doit viser plutôt que la défense des intérêts de ceux qui l'ont choisi.
Article 3.5 - ÉLECTION : CONSEIL D'ADMINISTRATION
En élection, à défaut de majorité absolue, à chaque tour de scrutin, le candidat ayant reçu le moins de votes est éliminé pour le prochain tour. Les membres du conseil d'administration sont élus par les différents conseils de concentration démocratiquement élus selon leurs propres règlements. Chaque concentration doit être représentée par une personne. La personne ainsi élue administratrice doit se présenter au conseil d'administration suivant son élection avec un extrait de procès-verbal ou de toute autre document similaire prouvant qu'elle a bel et bien été élue à ce poste par son conseil de concentration.
Toute vacance survenue dans le conseil d'administration, pour quelle raison que ce soit, peut être remplie par un membre que le conseil de concentration qu'il représentait nomme.
Article 3.6 - RESPECT DES LÉGISLATURES
Tous les administrateurs doivent se plier, sans condition, à tous les protocoles d'entente ainsi qu'à tous les Statuts et règlements mis en place par l'AGECR inc. et par ses composantes. En plus, dans un principe de pleine participation à la collectivité étudiante, il revient à chacun, du moins à chaque exécutant, de lire tous les documents relatifs à l'AGECR inc. ainsi que le Code Morin : Procédure des assemblées délibérantes.
Article 3.7 - DURÉE DU MANDAT
Tout membre du conseil d'administration entre en fonction à partir du conseil d'administration où il a pu prouver, par un extrait de procès-verbal, qu'il est bel et bien celui que sa concentration a désigné afin d'être administrateur de l'AGECR inc. à sa place.
Il demeure en fonction jusqu'à ce que son successeur ait été nommé ou élu, à moins que dans l'intervalle, il n'ait été retiré en conformité des dispositions du présent règlement par sa concentration.
Le conseil de concentration peut nommer un nouvel administrateur à sa guise ou sur recommandation du comité exécutif, après la démission de son administrateur précédent et après avoir adopté une résolution en ce sens au procès-verbal.
Article 3.8 - INTÉRÊT CONTRAT
Tout administrateur ou exécutant qui se livre à des opérations de contrepartie avec la Corporation, qui contracte à la fois à titre personnel avec la Corporation et à titre de représentant de cette dernière ou qui est directement ou indirectement intéressé dans un contrat avec la Corporation doit divulguer son intérêt au comité exécutif.
S'il est présent au moment où celui-ci prend une décision sur le contrat, il doit se retirer de la réunion, en mentionnant la raison de sa sortie, pour toutes discussions et décisions à ce sujet, sauf avis contraire de la part de l'assemblée, comme dans n'importe quel cas de conflit d'intérêt. Cette permission n'accorde seulement qu'à cette personne un titre informatif (seulement pour répondre aux questions).
Tel est aussi le cas de toutes personnes qui sont sur des comités, groupes, clubs ou organismes à titre personnel et non de représentant de l'AGECR inc. lorsqu'il sera question de ces dits comités, groupes, clubs ou organismes. Le non-respect de cet article peut, si l'instance où la décision a été prise le désire, être une raison valable de retirer la décision prise, incluant toute décision monétaire, une fois que cette infraction est constatée.
Article 3.9 - POSTES SUR D'AUTRES ORGANISMES
Toute personne qui désire être membre de façon individuelle de certains comités, conseils ou commissions d'organismes dont est membre la Corporation ou est représentée la Corporation et avec lequel il a été mis en contact par l'entremise de celle-ci tout en conservant son poste au sein de la Corporation est dans l'obligation d'être acceptée par le conseil d'administration de l'AGECR inc. pour ces nouvelles fonctions.
Puisque cette nomination entraîne des frais pour la Corporation et des prises de positions impliquant sa réputation sans pourtant avoir aucun contrôle sur ces positions. Si l'acceptation n'est pas accordée, le membre doit donner sa démission de ce comité, conseil ou commission, sinon il est destitué de la Corporation.
Les réunions du conseil d'administration
Article 3.10 - LES RÉUNIONS : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une (1) fois par mois, sauf pour la session d'été, à l'endroit et à l'heure fixés par la personne qui convoque la réunion.
La réunion est convoquée par la personne qui en assume la coordination ou à la demande de trois (3) membres de cette instance.
Article 3.11 - AVIS DE CONVOCATION
Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par le président. Le président est obligé de convoquer une réunion à la demande de la majorité des membres du conseil d'administration.
L'avis de convocation de toute réunion du conseil d'administration peut être verbal. Le délai de convocation doit être d'au moins vingt-quatre (24) heures mais, en cas d'urgence, ce délai peut aller jusqu'à deux (2) heures.
Si tous les membres du conseil d'administration sont présents à une réunion, cette réunion peut avoir lieu sans aucun préavis.
Article 3.12 - PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE DE RÉUNION
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le vice-président à l'interne de la Corporation. Le président assure la vice-présidence du conseil d'administration et le secrétaire-trésorier de la Corporation agit comme secrétaire des réunions. À défaut, les administrateurs choisissent parmi eux un président, un vice-président ou un secrétaire de réunion. Le président de réunion ne vote pas, sauf s'il y a égalité.
Article 3.13 - QUORUM : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le quorum des réunions du conseil d'administration est de la moitié augmentée à l'unité supérieure des membres en fonction.
Article 3.14 - VOTE : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Chaque membre du conseil d'administration a droit à un vote. Il n'est accepté aucun vote par procuration ou encore par anticipation. Par le fait même, le membre désirant exercer son droit de vote doit être présent à la réunion. Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité des voix augmentée à l'unité supérieure, sauf si un règlement concernant cette décision précise la nécessité de l'appui des deux-tiers (2/3) des membres votants, chaque membre n'ayant droit qu'à un (1) seul vote. La personne qui préside ne vote pas. Cependant, s'il y a égalité, celle-ci peut voter si elle est membre en règle de l'AGECR inc. Sinon, dans un tel cas, le vote du président de la Corporation devient prépondérant.
À toutes les réunions, les votes sont pris à main levée à moins qu'une proposition dûment appuyée exige un vote secret. Dans un tel cas, pour être acceptée, la proposition à cette fin doit être votée à main levée à la majorité des membres présents augmentée à l'unité supérieure.
Les procédures de votation doivent être connues des membres de la réunion au début de celle-ci. Dans le cas d'un amendement apporté à la proposition, le vote doit toujours se prendre à main levée, sans exception; il en est de même pour tous les amendements.
Article 3.15 - AJOURNEMENT
Aucune affaire n'est traitée à une réunion du conseil d'administration à moins que le quorum nécessaire soit atteint au commencement de ladite réunion. Les administrateurs présents peuvent remettre la réunion à une date ultérieure sans autre avis si le quorum ne s'avère pas complet.
Les membres présents commencent l'assemblée, malgré le fait que le quorum ne soit pas maintenu pendant tout le cours de cette réunion avec présence obligatoire du quart des membres en fonction augmenté à l'unité supérieure, et ce, jusqu'à la fin de la réunion. Cependant, après la perte du quorum initial, aucune modification ne peut être apportée aux ordres du jour.
Dans le cas où le conseil d'administration ne réunit pas le nombre voulu pour former un quorum après convocation régulièrement faite, les membres présents peuvent ajourner la réunion à une date ultérieure dont un nouvel avis de vingt-quatre (24) heures doit être donné et, dans ce cas, ceux qui sont présents au conseil d'administration ainsi ajourné peuvent délibérer validement, quel que soit le nombre de présents.
De plus, le président du conseil peut, avec le consentement des administrateurs présents à une réunion du conseil, ajourner toute réunion des administrateurs à une date et dans un lieu qu'il détermine, sans qu'il soit nécessaire de donner un nouvel avis de convocation. Lors de la reprise de la réunion, le conseil d'administration peut valablement délibérer conformément aux questions prévues lors de l'ajournement pourvu qu'il ait quorum.
Retrait - Destitution - Suspension - Expulsion - Démission
Article 3.16 - RETRAIT D'UN ADMINISTRATEUR
Cesse de faire partie du conseil d'administration et d'occuper sa fonction, tout administrateur qui :
a) présente sa démission;
b) néglige d'assister à trois (3) réunions sans motif jugé valable par le conseil d'administration;
c) perd son statut de membre;
d) se voit retirer son rôle d'administrateur de la Corporation par son conseil de concentration ou son rôle d'exécutant par le comité exécutif ou le conseil d'administration.
Dans pareil cas, le conseil de concentration qu'il représente doit nommer un autre représentant qui doit fonctionner selon les mêmes règles et les postes d'exécutants doivent être remplacés selon les modalités prévues au présent règlement.
Article 3.17 - DESTITUTION D'UN ADMINISTRATEUR
Les membres peuvent, lors d'une réunion, destituer un administrateur de la Corporation. L'avis de convocation de la réunion doit mentionner qu'une telle personne est passible de destitution ainsi que la principale faute qu'on lui reproche.
Dans pareil cas, le conseil de concentration qu'il représentait doit nommer un autre représentant qui doit fonctionner selon les mêmes règles ou le comité exécutif doit le remplacer selon les modalités prévues au présent règlement.
Les conseils de concentration peuvent être démis de leurs fonctions d'administrateurs de la Corporation pour le restant de l'année ou jusqu'à élection d'un nouveau conseil de concentration par résolution adoptée à une assemblée générale spéciale des membres dûment convoqués à cette fin.
Article 3.18 - SUSPENSION ET EXPULSION
Le conseil d'administration a le pouvoir de suspendre tout membre, comme tout administrateur ou tout exécutant, dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles pour ladite Corporation.
Dans pareil cas, le conseil de concentration qu'il représente doit nommer un autre représentant qui doit fonctionner selon les mêmes règles. Pour ce qui est des postes d'exécutants, ils doivent être remplacés selon les modalités prévues aux présents règlements.
Les décisions rendues par le conseil d'administration à ce sujet sont définitives et sans recours possible. Le conseil d'administration est autorisé à adopter et à suivre, en cette matière, la procédure qu'il applique dans les situations jugées appropriées.
Article 3.19 - DÉMISSION
Tout administrateur ou exécutant peut démissionner comme tel en adressant un avis écrit au président de la Corporation.
Toute démission prend effet avec la réception par le président de cette lettre et l'administrateur en question voit sa démission confirmée au prochain conseil d'administration.
Dans pareil cas, le conseil de concentration qu'il représente doit nommer un autre représentant qui doit fonctionner selon les mêmes règles. Pour ce qui est des postes d'exécutants, ils doivent être remplacés selon les modalités prévues au présent règlement.
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Dernière mise à jour : ( 21-12-2005 )
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3. Conseil d'Administration
