Article 2.1 - COMPOSITION

Les assemblées de la Corporation sont composées des membres en règle au moment de la tenue de l'assemblée générale (membre ayant payé sa cotisation étudiante).

Aucune autre activité étudiante ne peut avoir lieu à l'intérieur du cégep pendant une assemblée générale de la Corporation, à moins d'un accord avec le conseil d'administration.

Article 2.3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle des membres de la Corporation doit avoir lieu avant le 30 septembre de chaque nouvelle année scolaire à la date que le conseil d'administration fixe. S'il y a un empêchement, le conseil d'administration peut la reporter de deux (2) semaines après cette date.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration de l'AGECR inc. par écrit dans le quotidien (journal interne) du collège et la convocation est affichée sur les babillards de l'AGECR inc., et ce, au moins trois(3) jours de classe avant la tenue de l'assemblée. L'avis indique la date, l'heure et l'endroit de l'assemblée et il est accompagné des ordres du jour proposés.

Dans le cas de non-disponibilité des locaux du cégep, la Corporation prendra toutes les mesures nécessaires pour convoquer ses membres avec les indications usuelles (date, heure, ordres du jour). L'endroit de l'assemblée doit être annoncé au moins douze(12) heures avant sa tenue.

Article 2.4 - QUORUM DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Le quorum est constitué de 2 % augmentés à l'unité supérieure des membres actifs en règle présents à l'ouverture. Les membres présents commencent l'assemblée, malgré le fait que le quorum ne soit pas maintenu pendant tout le cours de cette assemblée avec présence obligatoire de 0.5% augmentés à l'unité supérieure des membres actifs, et ce, jusqu'à la fin de l'assemblée. Cependant, après la perte du quorum initial, aucune modification ne peut être apportée aux ordres du jour.

Il faut cependant que quelqu'un redemande la vérification du quorum pour appliquer cette clause. Dans le cas où l'assemblée générale annuelle ne réunirait pas le nombre voulu pour former un quorum après convocation régulière, les membres présents peuvent ajourner l'assemblée à une date ultérieure dont un nouvel avis de trois (3) jours de classe doit être donné. Dans ce cas, ceux qui sont présents à l'assemblée ajournée peuvent délibérer, quel que soit le nombre de présents.

Article 2.5 - VOTE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

À toute assemblée générale annuelle, chaque membre actif n'a le droit qu'à un seul vote. Aucun vote par procuration ou encore par anticipation n'est accepté. Par le fait même, le membre désirant exercer son droit de vote doit être présent à l'assemblée. Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité augmentée à l'unité supérieure.

À toutes les assemblées, les votes sont pris à main levée à moins qu'une proposition dûment appuyée exige un vote secret. Dans un tel cas, pour être acceptée, la proposition à cette fin doit être votée à main levée à la majorité des membres présents augmentée à l'unité supérieure.

Les procédures de votation doivent être connues de l'assemblée au début de celle-ci. Dans le cas d'un amendement apporté à la proposition, le vote doit toujours se prendre à main levée, sans exception. Il en est de même pour tous les amendements. Dans tous les cas où une proposition demande un vote, les résultats sont soumis à la règle de la majorité augmentée à l'unité supérieure.

La personne qui préside l'assemblée ne vote pas. Cependant, s'il y a égalité, celle-ci peut voter si elle est membre en règle de l'AGECR inc.. Sinon, le vote du président de la Corporation devient prépondérant.

Article 2.6 - ORDRE DU JOUR : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Pour toute assemblée générale annuelle, l'ordre du jour doit contenir au minimum les ordres du jour suivants, qui correspond aux différents pouvoirs de l'assemblée générale annuelle :

a) le procès-verbal de la dernière assemblée générale;
b) l'acceptation des différents rapports des exécutants de l'année précédente et la ratification de leurs actes;
c) la présentation des états financiers et du rapport des vérificateurs;
d) l'approbation par l'assemblée générale des règlements (nouveaux ou modifiés) adoptés par les administrateurs depuis la dernière assemblée générale;
e) le choix du ou des vérificateurs pour l'année suivante;
f) l'élection du comité exécutif.

Article 2.7 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AVRIL)

Il y a aussi une assemblée générale au mois d'avril de l'année scolaire pour l'élection du nouveau comité exécutif pour l'année suivante. Cette assemblée est convoquée par le conseil d'administration de l'AGECR inc. C'est à cette assemblée générale que le conseil exécutif de l'année suivante est élu, afin d'assurer une bonne transition des dossiers. Donc, après cette assemblée générale, le conseil exécutif reste double pour le reste de la session. Cependant, le quorum reste simple ainsi que les droits de vote. Il est donc du ressort de chaque exécutant sortant de déterminer avec son successeur de la date de son départ, et de le faire connaître à l'exécutif. En cas de conflit sur le vote, l'exécutant sortant a priorité. À partir du moment où seulement l'exécutant rentrant est présent aux réunions, la démission de l'exécutant sortant est constatée, à moins d'avis contraire.
L'article 2.4 s'applique pour le quorum.

Article 2.8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Il est loisible au président ou au conseil d'administration de convoquer de telles assemblées. Cependant, Le président est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres sur demande écrite et signée par au moins 2 % augmentés à l'unité supérieure des membres actifs en règle. La demande écrite doit spécifier le but et les objectifs d'une telle assemblée et est tenue maximum dix (10) jours après sa réception.

Article 2.9 - QUORUM : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le quorum est constitué de 1 % augmenté à l'unité supérieure des membres actifs présents à l'ouverture. Les membres présents commencent l'assemblée malgré le fait que le quorum ne soit pas maintenu pendant tout le déroulement de cette assemblée avec présence obligatoire de 0.5 % augmentés à l'unité supérieure des membres actifs, et ce, jusqu'à la fin de l'assemblée. Cependant, après la perte du quorum initial, aucune modification ne peut être apportée aux ordres du jour.

Il faut cependant que quelqu'un redemande la vérification du quorum pour appliquer cette clause. Dans le cas où l'assemblée générale extraordinaire ne réunirait pas le nombre voulu pour former un quorum après convocation régulière, les membres présents peuvent ajourner l'assemblée à une date ultérieure dont un nouvel avis de trois (3) jours de classe doit être donné. Dans ce cas, ceux qui sont présents à l'assemblée ainsi ajournée peuvent délibérer, quel que soit le nombre de présents.

Article 2.10 - VOTE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

À toute assemblée générale extraordinaire, chaque membre actif n'a le droit qu'à un seul vote. Aucun vote par procuration ou encore par anticipation n'est accepté. Par le fait même, le membre désirant exercer son droit de vote doit être présent à l'assemblée. Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité augmentée à l'unité supérieure.

À toutes les assemblées, les votes sont pris à main levée à moins qu'une proposition dûment appuyée exige un vote secret. Dans un tel cas, pour être acceptée, la proposition à cette fin doit être votée à main levée à la majorité des membres présents augmentée à l'unité supérieure.

Les procédures de votation doivent être connues de l'assemblée au début de celle-ci. Dans le cas d'un amendement apporté à la proposition, le vote doit toujours se prendre à main levée, sans exception. Il en est de même pour tous les amendements. Dans tous les cas où une proposition demande un vote, les résultats sont soumis à la règle de la majorité augmentée à l'unité supérieure.

La personne qui préside l'assemblée ne vote pas. Cependant, s'il y a égalité, celle-ci peut voter si elle est membre en règle de l'AGECR inc. Sinon, le vote du président de la Corporation devient prépondérant.

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Article 2.11 - VOTE DE GRÈVE : EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si une décision de vote de grève doit être rendue par un vote secret sur demande de la majorité augmentée à l'unité supérieure du conseil d'administration ou de 2% des membres actifs, la Corporation doit procéder selon la volonté de ladite demande.

Pour ce type de vote, chaque membre actif n'a le droit qu'à un seul vote. Aucun vote par procuration ou encore par anticipation n'est accepté. Par le fait même, le membre désirant exercer son droit de vote doit être présent à l'assemblée.

Les votes sont pris à main levée à moins qu'une proposition dûment appuyée exige un vote secret. Dans un tel cas, pour être acceptée, la proposition à cette fin doit être votée à main levée à la majorité des membres présents augmentée à l'unité supérieure.

Les procédures de votation doivent être connues de l'assemblée au début de celle-ci. Dans le cas d'un amendement apporté à la proposition, le vote doit toujours se prendre à main levée, sans exception. Il en est de même pour tous les amendements. Dans tous les cas où une proposition demande un vote, les résultats sont soumis à la règle de la majorité augmentée à l'unité supérieure.

La personne qui préside l'assemblée ne vote pas. Cependant, s'il y a égalité, celle-ci peut voter si elle est membre en règle de l'AGECR inc. Sinon, le vote du président de la Corporation devient prépondérant.

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PROCÉDURE POUR RÉFÉRENDUM
La date du vote secret, l'endroit et la question doivent être rendus publics dans le quotidien (journal) de l'école.

Ont droit de vote, toutes les étudiantes et tous les étudiants membres actifs de la Corporation dont le nom apparaît sur la liste officielle du collège. Afin d'exercer son droit de vote, tout étudiant doit présenter sa carte étudiante, sinon le droit de vote lui sera refusé.

La Corporation doit prévoir un minimum de six (6) heures consécutives pour la votation et, sur demande, certaines concentrations peuvent avoir droit de vote par anticipation. Cette demande doit être faite par écrit au moins 48 heures avant l'ouverture des bureaux de votation. La seule personne autorisée à faire une telle demande est le président de la concentration ou son administrateur pour l'AGECR inc.

Encore une fois, les résultats sont soumis à la règle de la majorité augmentée à l'unité supérieure et un minimum de 40% augmentés à l'unité supérieure des membres doivent s'être prévalus de leur droit de vote pour que le référendum soit reconnu ainsi que le résultat.

Dans le cas d'un vote secret portant sur l'arrêt des cours, le dépouillement est fait par des personnes qui ne sont pas dans le conseil d'administration de l'AGECR inc.

PROCÉDURES D'ÉLECTIONS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE OU EN CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Article 2.12 - NOMINATION ET ÉLECTION AU COMITÉ EXÉCUTIF
En élection, à défaut de majorité absolue, à chaque tour de scrutin, le candidat ayant reçu le moins de votes est éliminé pour le prochain tour.

Les membres actifs de la Corporation appelés à former le comité exécutif sont élus lors de l'assemblée générale annuelle en conformité avec les présents règlements, exception faite du représentant du conseil d'administration de l'AGECR inc.